Vente en ligne de produits chocolatiers — Boutique e-commerce
Version applicable à compter du 1er octobre 2026
Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») sont conclues entre, d'une part, la société Chocolaterie Artigue, SAS au capital social de 20.000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 922 089 610, dont le siège social est situé 30 rue Yves Toudic, 75010 Paris, numéro de TVA intracommunautaire FR47922089610, représentée par William Artigue, en qualité de président (ci-après « le Vendeur » ou « la Chocolaterie William Artigue »), joignable à l'adresse électronique contact@lachocolaterie-williamartigue.com et par téléphone au 01 48 74 15 20, et, d'autre part, toute personne physique majeure agissant en qualité de consommateur, non professionnel, souhaitant procéder à un achat via le présent site internet (ci-après « le Site ») (ci-après « le Client »).
Le Vendeur et le Client sont ci-après désignés ensemble « les Parties ».
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des Parties dans le cadre de la vente en ligne, par le Vendeur, des produits chocolatiers et gourmands proposés sur le Site (ci-après « les Produits »).
Elles s'appliquent, à l'exclusion de toutes autres conditions, à toutes les ventes conclues sur le Site auprès de consommateurs. Toute commande passée sur le Site implique l'adhésion sans réserve du Client aux présentes CGV, qu'il reconnaît avoir lues et acceptées avant la validation de sa commande, en cochant la case prévue à cet effet.
Le Vendeur se réserve le droit d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes CGV. Les CGV applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de validation de la commande par le Client.
Les présentes CGV sont accessibles à tout moment sur le Site et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
Les Produits proposés à la vente sont des produits chocolatiers (tablettes, bonbons de chocolat, ganaches, pralinés, coffrets, confiseries et gourmandises associées) fabriqués de façon artisanale par la Chocolaterie William Artigue. Il s'agit de denrées alimentaires périssables, sensibles à la chaleur et à la lumière.
Les Produits sont présentés sur le Site avec une description reprenant leurs principales caractéristiques (intitulé, composition, allergènes, poids, prix). Les photographies illustrant les Produits n'ont pas de valeur contractuelle et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur en cas d'écart mineur d'aspect, la fabrication artisanale pouvant entraîner de légères variations d'un produit à l'autre.
Les Produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles et selon la saisonnalité de la production. En cas d'indisponibilité d'un Produit après passation de la commande, le Client en sera informé par email dans les meilleurs délais et se verra proposer, selon son choix : le remboursement des sommes versées, l'échange contre un produit de qualité et de prix équivalents, ou le report de la livraison.
Conformément à la réglementation applicable, la liste des ingrédients et des allergènes majeurs présents dans chaque Produit est indiquée sur la fiche produit et sur l'emballage. Il appartient au Client de consulter attentivement ces informations avant toute commande, notamment en cas d'allergie ou d'intolérance alimentaire. Pour toute question, le Client peut contacter le service client à l'adresse contact@lachocolaterie-williamartigue.com.
Le Client s'engage à respecter les conditions de conservation indiquées sur la page produit ainsi que la date de durabilité minimale (DDM) mentionnée sur le site. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable d'une altération des Produits résultant d'une conservation non conforme après réception par le Client.
Les prix des Produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors participation aux frais d'expédition qui sont précisés avant la validation définitive de la commande. Le taux de TVA applicable est celui en vigueur au jour de la commande.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant sur le Site le jour de la commande sera le seul applicable au Client, sous réserve de disponibilité à cette date.
Les tarifs tiennent compte d'éventuelles réductions consenties par le Vendeur sur le Site au moment de la commande. Ils ne tiennent pas compte des remises qui seraient consenties, sous forme de codes promotionnels, dans le cadre d'un événement commercial particulier et selon des conditions spécifiques précisées le cas échéant sur le Site.
Le Client sélectionne les Produits qu'il souhaite commander et les ajoute à son panier. Il renseigne ensuite ses coordonnées de facturation et de livraison, choisit un mode de livraison et un mode de paiement, puis valide sa commande après avoir vérifié le détail et le prix total de celle-ci.
La validation de la commande, matérialisée par le clic sur le bouton « Commander » (ou équivalent), vaut acceptation irrévocable et sans réserve des présentes CGV et constitue une signature électronique ayant, entre les Parties, la même valeur qu'une signature manuscrite.
Le Vendeur adresse au Client, par email, un accusé de réception confirmant l'enregistrement de sa commande, récapitulant les Produits commandés, leur prix, les frais de livraison et l'adresse de livraison. Cette confirmation vaut acceptation de la commande par le Vendeur.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande d'un Client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure, ou en cas de doute raisonnable quant à sa validité (fraude, indisponibilité du Produit, anomalie manifeste de prix).
Toute demande de modification ou d'annulation de commande par le Client doit être adressée sans délai à contact@lachocolaterie-williamartigue.com. Elle ne pourra être prise en compte que si la commande n'a pas encore été préparée ou remise au transporteur ; passé ce délai, aucune modification ou annulation ne pourra être acceptée.
Le règlement des commandes s'effectue exclusivement en ligne, au moment de la commande, par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Mastercard, American Express) ou tout autre moyen de paiement proposé sur le Site (Klarna). Le débit est effectué au moment de la validation de la commande.
Les paiements sont sécurisés par un prestataire de paiement tiers utilisant un protocole de cryptage des données bancaires ; le Vendeur n'a à aucun moment accès aux coordonnées bancaires du Client.
En cas de refus de paiement par les organismes bancaires, la commande sera automatiquement annulée et le Client en sera informé par email.
Les Produits sont livrés aux adresses indiquées par le Client lors de la commande, dans les zones géographiques précisées sur le Site : France métropolitaine. Les livraisons hors de ces zones ne sont pas assurées.
Les délais de livraison indiqués sur le Site lors de la commande sont donnés à titre indicatif et courent à compter de l'expédition de la commande. Le Vendeur s'efforce de respecter ces délais mais ne saurait être tenu pour responsable des retards imputables au transporteur, à un cas de force majeure ou à une erreur du Client dans les coordonnées de livraison.
En période de fortes chaleurs, le Vendeur se réserve le droit de recourir à un transport réfrigéré assuré par son prestataire Chronofresh, afin de garantir le maintien de la chaîne du froid et la bonne conservation des Produits jusqu'à la livraison. Le recours à ce mode de livraison spécifique peut entraîner un allongement du délai d'expédition différent de celui applicable au transport standard, précisé au Client avant la validation de sa commande. Le Vendeur se réserve également le droit de suspendre ou de reporter une expédition si les conditions climatiques ne permettent pas de garantir la bonne conservation du Produit, même par transport réfrigéré, et en informera le Client dans les meilleurs délais.
Il appartient au Client de vérifier l'état de l'emballage et des Produits à la livraison et de formuler, le cas échéant, toutes réserves nécessaires auprès du transporteur, ainsi que d'en informer le Vendeur dans un délai de 48 heures à compter de la réception, par email accompagné de photographies, à l'adresse contact@lachocolaterie-williamartigue.com.
Le transfert des risques s'opère au moment de la livraison des Produits au Client ou à un tiers désigné par lui, à l'exclusion du transporteur.
Conformément à l'article L. 221-18 du Code de la consommation, le Client consommateur dispose en principe d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité.
Toutefois, conformément à l'article L. 221-28, 4° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement. Les Produits vendus par la Chocolaterie William Artigue étant des denrées alimentaires périssables et sensibles à la température, le droit de rétractation ne s'applique pas aux commandes de Produits une fois ceux-ci expédiés, sauf non-conformité ou défaut de qualité du Produit livré, auquel cas les dispositions relatives à la garantie légale de conformité (article 8) s'appliquent.
Cette exclusion est portée à la connaissance du Client de façon claire et lisible avant la validation de sa commande, conformément à la loi.
Tous les Produits fournis par le Vendeur bénéficient de plein droit, et sans paiement complémentaire, de la garantie légale de conformité (articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie légale des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
En cas de non-conformité d'un Produit ou de vice caché, le Client doit contacter le service client à l'adresse contact@lachocolaterie-williamartigue.com dans les meilleurs délais suivant la découverte du défaut, en joignant si possible des photographies du Produit concerné, afin que le Vendeur puisse procéder, selon le cas, à son remplacement ou à son remboursement.
Compte tenu du caractère périssable des Produits, le Client est invité à signaler toute anomalie dès réception et avant la date de durabilité minimale du Produit.
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou d'indisponibilité du Produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport, ou en cas de faute du Client.
Le Vendeur ne saurait davantage être tenu responsable des dommages résultant d'une mauvaise conservation des Produits par le Client après leur livraison, d'un usage non conforme aux préconisations figurant sur l'emballage, ou d'une allergie ou intolérance du Client qui n'aurait pas consulté la liste des ingrédients et allergènes préalablement à sa commande.
L'ensemble des éléments du Site (textes, photographies, illustrations, logos, marques, charte graphique, recettes) est la propriété exclusive du Vendeur ou de ses partenaires et est protégé au titre du droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments, sans autorisation écrite préalable du Vendeur, est strictement interdite et constitutive d'un acte de contrefaçon.
Les données à caractère personnel collectées lors de la commande sont nécessaires au traitement de celle-ci et sont traitées par le Vendeur, responsable de traitement, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de ses données, qu'il peut exercer en écrivant à contact@lachocolaterie-williamartigue.com ou par courrier à La Chocolaterie William Artigue, 30 rue Yves Toudic, 75010 Paris. Pour plus de précisions sur les traitements réalisés, la durée de conservation des données et les destinataires, le Client est invité à consulter la Politique de confidentialité du Site.
Pour toute question ou réclamation relative à une commande, le Client peut contacter le service client à l'adresse contact@lachocolaterie-williamartigue.com ou par téléphone au 01 48 74 15 20. Le Vendeur s'efforcera d'apporter une réponse dans les meilleurs délais.
Conformément aux articles L. 616-1 et R. 616-1 du Code de la consommation, en cas d'échec de la réclamation amiable, le Client consommateur a la possibilité de recourir gratuitement au service de médiation CM2C (Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice), joignable à l'adresse suivante : CM2C, 49 rue de Ponthieu 75008 Paris ; Tel : 01 89 47 00 14 ; Site internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php ; Mail : litiges@cm2c.net. Le Client peut également recourir, pour tout litige transfrontalier, à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges accessible à l'adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr.
Aucune des Parties ne pourra être tenue responsable vis-à-vis de l'autre Partie d'un manquement à l'une de ses obligations en cas de survenance d'un événement de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil et de la jurisprudence des tribunaux français.
Si l'une des clauses des présentes CGV venait à être déclarée nulle ou inapplicable en vertu d'une loi, d'un règlement ou d'une décision de justice, elle serait réputée non écrite, sans que cela n'affecte la validité des autres clauses, sauf si cette clause était déterminante et indissociable de l'économie générale des présentes CGV.
Le fait pour le Vendeur de ne pas se prévaloir à un moment donné de l'une quelconque des présentes CGV ne peut être interprété comme valant renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français compétents, conformément aux règles de droit commun applicables en matière de consommation.