Version en vigueur au 23 septembre 2026
Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les modalités d'accès et d'utilisation du site internet de la Chocolaterie William Artigue (ci-après « le Site ») par toute personne qui le consulte (ci-après « l'Utilisateur »).
Sommaire
- Article 1 – Éditeur et hébergeur du Site
- Article 2 – Acceptation des CGU
- Article 3 – Accès au Site
- Article 4 – Compte client
- Article 5 – Obligations de l'Utilisateur
- Article 6 – Contenus publiés par l'Utilisateur
- Article 7 – Propriété intellectuelle
- Article 8 – Liens hypertextes
- Article 9 – Responsabilité
- Article 10 – Données personnelles et cookies
- Article 11 – Achats sur le Site
- Article 12 – Modification des CGU
- Article 13 – Droit applicable et juridiction compétente
- Article 14 – Contact
Article 1 – Éditeur et hébergeur du Site
Le Site est édité par la société Chocolaterie Artigue, SAS au capital social de 20 000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 922 089 610, dont le siège social est situé 30 rue Yves Toudic, 75010 Paris, numéro de TVA intracommunautaire FR47922089610 (ci-après « l'Éditeur » ou « la Chocolaterie William Artigue »).
Directeur de la publication : William Artigue, en qualité de président.
Le Site est hébergé par Shopify International Limited, Victoria Buildings, 2e étage, 1-2 Haddington Road, Dublin 4, D04 XN32, Irlande.
Article 2 – Acceptation des CGU
L'accès au Site et son utilisation impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. L'Utilisateur qui n'accepte pas tout ou partie des CGU est invité à ne pas utiliser le Site.
Les CGU sont accessibles à tout moment sur le Site. Elles s'appliquent sans préjudice des Conditions générales de vente, qui régissent les achats effectués sur le Site, et de la Politique de confidentialité.
Article 3 – Accès au Site
Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d'un accès à internet. Les frais d'accès et d'équipement (matériel informatique, connexion internet, etc.) restent à la charge de l'Utilisateur.
L'Éditeur s'efforce d'assurer l'accès au Site 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sans toutefois y être tenu. L'accès peut être suspendu, notamment pour des opérations de maintenance, de mise à jour ou en cas de difficulté technique, sans que cette interruption ouvre droit à une quelconque indemnité.
Article 4 – Compte client
L'Utilisateur peut créer un compte client afin de suivre ses commandes et de faciliter ses achats. Il s'engage à fournir des informations exactes et à jour lors de sa création.
L'Utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute utilisation de son compte. En cas d'utilisation frauduleuse ou non autorisée, il s'engage à en informer sans délai l'Éditeur à l'adresse contact@lachocolaterie-williamartigue.com.
L'Utilisateur peut demander la suppression de son compte à tout moment en écrivant à cette même adresse. L'Éditeur se réserve le droit de suspendre ou de supprimer, sans préavis, le compte d'un Utilisateur qui ne respecterait pas les présentes CGU.
Article 5 – Obligations de l'Utilisateur
L'Utilisateur s'engage à utiliser le Site de manière loyale et conformément à sa destination, aux présentes CGU et à la législation en vigueur. Il s'interdit notamment :
- de porter atteinte au bon fonctionnement du Site, notamment en y introduisant des virus ou tout autre programme malveillant ;
- de tenter d'accéder de manière non autorisée aux systèmes informatiques de l'Éditeur ou aux données d'autres Utilisateurs ;
- d'extraire ou de collecter de manière automatisée les contenus du Site ;
- d'utiliser le Site à des fins frauduleuses ou contraires à l'ordre public et aux bonnes mœurs.
Article 6 – Contenus publiés par l'Utilisateur
Lorsque le Site permet à l'Utilisateur de publier des contenus (avis, commentaires, messages), celui-ci s'engage à ce qu'ils soient exacts, loyaux et respectueux des droits des tiers. Sont notamment interdits les contenus injurieux, diffamatoires, discriminatoires, publicitaires ou portant atteinte à la vie privée ou aux droits de propriété intellectuelle d'autrui.
L'Éditeur se réserve le droit de modérer, de refuser ou de retirer tout contenu ne respectant pas ces règles. En publiant un contenu, l'Utilisateur autorise l'Éditeur à le reproduire et à le diffuser gratuitement sur le Site, pour la durée de sa mise en ligne.
Article 7 – Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du Site (textes, photographies, illustrations, logos, marques, charte graphique, recettes, vidéos) est la propriété exclusive de l'Éditeur ou de ses partenaires et est protégé au titre du droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation écrite préalable de l'Éditeur, est strictement interdite et constitutive d'un acte de contrefaçon sanctionné par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Article 8 – Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens vers des sites internet tiers. L'Éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou à leurs pratiques en matière de protection des données.
La création d'un lien hypertexte vers le Site est autorisée, à condition qu'il ne porte pas atteinte à l'image de la Chocolaterie William Artigue et qu'il ouvre le Site dans une nouvelle fenêtre, sans l'intégrer au sein d'un autre site.
Article 9 – Responsabilité
L'Éditeur met tout en œuvre pour offrir sur le Site des informations fiables et à jour, sans pouvoir garantir l'absence d'erreurs ou d'omissions. Les photographies des produits n'ont pas de valeur contractuelle, la fabrication artisanale pouvant entraîner de légères variations d'aspect.
L'Éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une interruption du Site, d'un dysfonctionnement du matériel ou de la connexion de l'Utilisateur, de l'intrusion d'un tiers ou d'une utilisation du Site non conforme aux présentes CGU.
Article 10 – Données personnelles et cookies
Les données personnelles de l'Utilisateur sont traitées conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés. Les modalités de collecte et de traitement de ces données, ainsi que les droits dont dispose l'Utilisateur, sont décrits dans la Politique de confidentialité.
Lors de sa première visite, l'Utilisateur est invité à accepter ou à refuser le dépôt de cookies non essentiels. Il peut modifier ses choix à tout moment depuis le bandeau de gestion des cookies ou les paramètres de son navigateur.
Article 11 – Achats sur le Site
Toute commande passée sur le Site est soumise aux Conditions générales de vente, que l'Utilisateur doit accepter avant la validation de sa commande.
Article 12 – Modification des CGU
L'Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, notamment pour les adapter aux évolutions du Site ou de la réglementation. Les CGU applicables sont celles en vigueur au moment de la consultation du Site par l'Utilisateur.
Article 13 – Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français compétents, conformément aux règles de droit commun.
Article 14 – Contact
Pour toute question relative au Site ou aux présentes CGU, l'Utilisateur peut contacter la Chocolaterie William Artigue par email à contact@lachocolaterie-williamartigue.com, par téléphone au 01 48 74 15 20 ou par courrier au 30 rue Yves Toudic, 75010 Paris.